Mentions légales et données personnelles
Qui se tient derrière ce site, où il est hébergé, ce que deviennent les informations que vous me confiez en me demandant un devis : tout ce que la loi impose de porter à votre connaissance est réuni ici.
Page mise à jour le 16 novembre 2026L'entrepreneur
Atelier Saint Joseph est le nom commercial sous lequel j'exerce, seul, mon métier de menuisier. Juridiquement, l'atelier n'est pas une société : c'est une entreprise individuelle, et c'est donc à mon nom que ce site est édité, en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Entrepreneur
- Bertrand Salaun, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Atelier Saint Joseph
- Activité
- Travaux de menuiserie bois et PVC (code APE 43.32A), activité artisanale réglementée
- SIREN
- 109 771 873
- SIRET du siège
- 109 771 873 00014
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), depuis le 25 septembre 2026, sous le numéro 109 771 873
- Siège
- Ilbrat, 29460 Dirinon
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR49 109 771 873
- Téléphone
- +33 7 66 78 05 20
- Adresse électronique
- ateliersaintjoseph29@gmail.com
Depuis la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mon patrimoine professionnel est séparé de mon patrimoine personnel : c'est pourquoi la mention « EI » accompagne mon nom sur ce site, mes devis et mes factures.
Publication et conception
Directeur de la publication
J'écris et je valide moi-même ce qui paraît sur ce site. J'en suis donc le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 : Bertrand Salaun, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Conception et référencement
Le site a été conçu et optimisé pour les moteurs de recherche par l'agence Un Coup d'Avance, uncoupdavance.com. Les choix éditoriaux et la responsabilité des contenus restent les miens.
Hébergeur
Les pages que vous consultez, ainsi que les messages envoyés depuis le formulaire de demande de devis, sont stockés sur les serveurs de l'hébergeur suivant :
- Raison sociale
- o2switch
- Forme et capital
- SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- Siège
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site internet
- o2switch.fr
Droits sur les contenus
Les textes, les dessins, les photographies de chantiers et l'identité visuelle de l'atelier sont des créations originales, protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reprise, même partielle, sur un autre support ou un autre site suppose mon accord écrit.
Les photographies de chantiers et d'ouvrages présentées comme mes réalisations sont celles de mon travail. Lorsqu'un chantier est photographié chez un client, son accord est recueilli au préalable, et aucune image ne permet d'identifier son domicile sans son consentement. Certaines illustrations d'ambiance proviennent de banques d'images libres de droits ou ont été générées par intelligence artificielle : elles ne représentent pas des ouvrages réalisés par l'atelier.
Crédits photographiques : Bertrand Salaun ; banques d'images libres de droits ; images générées par intelligence artificielle.
Vos données personnelles
Ce site ne recueille d'informations vous concernant que lorsque vous me les transmettez vous-même, principalement en remplissant le formulaire de demande de devis. Je suis le responsable de ce traitement, au sens du Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ce que je recueille, et pourquoi
Pour étudier votre projet et vous répondre, j'ai besoin de votre nom, de vos coordonnées (téléphone, adresse électronique), de la commune du chantier, de la description des travaux et, si vous choisissez de les joindre, des photographies et des dimensions de vos menuiseries. Ces informations me servent à :
- préparer la visite, puis établir le devis ;
- organiser et suivre le chantier si vous acceptez ce devis ;
- établir les factures et tenir la comptabilité de l'atelier ;
- répondre à une éventuelle demande au titre des garanties légales.
Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), et, pour la comptabilité, sur mes obligations légales (article 6.1.c).
Qui y a accès
Personne d'autre que moi, en dehors de l'hébergeur du site, o2switch, qui stocke les demandes envoyées par le formulaire, de mon fournisseur de messagerie électronique, et, le cas échéant, de mon expert-comptable pour les seules pièces comptables. Je ne vends, ne loue ni ne prête vos coordonnées, et je ne vous inscris à aucune liste de diffusion.
Champs obligatoires
Les champs marqués d'une étoile sont nécessaires pour vous répondre. Sans eux, je ne peux pas traiter votre demande ; les autres sont facultatifs.
Où sont stockées vos données
Les demandes envoyées depuis le site sont conservées sur les serveurs d'o2switch, situés en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. L'accès à l'administration du site est protégé par un mot de passe et le site est servi en connexion sécurisée (HTTPS).
Combien de temps je les garde
| Informations | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans après notre dernier échange, puis suppression |
| Dossier d'un chantier réalisé (devis signé, plans, photos, procès-verbal de réception) | 10 ans après la réception des travaux, durée de la garantie décennale |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce) |
Vos droits
Vous pouvez à tout moment me demander de consulter les informations que je détiens sur vous, de les corriger, de les effacer ou d'en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, ou en recevoir une copie dans un format lisible pour les confier à quelqu'un d'autre. Il suffit de m'écrire :
Par courriel à ateliersaintjoseph29@gmail.com, ou par courrier à Atelier Saint Joseph, Ilbrat, 29460 Dirinon. Je vous réponds dans un délai d'un mois au plus.
Les informations liées à un chantier dont la garantie court encore ne peuvent être effacées avant son terme, la loi m'imposant de les conserver.
Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en ligne sur cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé par un site sur votre appareil. Celui-ci n'utilise que les cookies indispensables à son fonctionnement et à sa sécurité : ils ne servent ni à la publicité, ni à suivre votre navigation sur d'autres sites, et la loi n'exige pas de recueillir votre accord pour les déposer.
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Droit applicable
Ce site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de désaccord, je privilégie toujours une solution amiable : écrivez-moi d'abord, je vous répondrai.
À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun. Si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Une question sur ces informations ? Écrivez-moi depuis la page de contact, je vous réponds personnellement.